Approche par composant / provisions pour grosses réparations : que peuvent faire les entreprises au 31 décembre 2004 ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 01/2005
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
N° de la revue
1
Page(s)
p. 1-3
Ref
77265
Résumé
Cet article commente les dispositions fiscales précisées dans la loi de finances rectificativre pour 2004 portant sur la première application de l'approche par composants pour les dépenses de remplacement :
- pour les dépenses dites de " 1ère catégorie " (dépenses de remplacement)
- pour les dépenses dites de " 2ème catégorie " (dépenses de gros entretien et grandes visites)



Mots clés
PROVISION | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2003

 
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